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Non à l'écotaxe !!!

News du 21 Août 2013:

Ecotaxe poids lourds : les forains et les cirques réclament leur exonération PARIS, 21 août 2013 (AFP) - Les forains et les cirques ont demandé mercredi à être exonérés de la future écotaxe poids lourds, qui doit rentrer en vigueur le 1er octobre, dans une lettre adressée à François Hollande. L'intersyndicale des fêtes foraines et des cirques fixe dans son courrier un ultimatum au 15 septembre 2013, au-delà duquel elle compte "réagir fortement" si son alerte "très sérieuse" n'est pas prise en compte. "Cette nouvelle taxe pour les transporteurs de marchandises ne correspond pas à nos métiers itinérants et traditionnels de France", ont estimé les forains. "Les manèges et baraques foraines ainsi que les cirques sont une tradition française à part et ne sont pas des transporteurs de marchandises", ont-ils ajouté dans leur lettre, adressée en copie aux ministères de l'Intérieur et des Transports, ainsi qu'au président du groupe PS à l'assemblée nationale, Bruno Le Roux. Votée au printemps, l'écotaxe, dite "taxe poids lourds", doit entrer en vigueur au 1er octobre prochain. Elle s'applique à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions), circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques.

La loi prévoit déjà des exonérations pour certains types de véhicules lourds, comme les véhicules agricoles, les véhicules à citerne et à produits alimentaires. Les forains espèrent rejoindre cette liste de véhicules exemptés, réclamant la prise en compte de la "spécificité de (leur) métier traditionnel itinérant".

Contacté par l'AFP, le ministère des Transports s'est refusé à tout commentaire sur le sujet.

N'oubliez pas la réunion d'informations le 5 septembre concernant l'éco taxe à la fête à neu-neu (Paris).


News du 25 mars 2013:

Voici la lettre ouverte de Pascal Alizart:

 

- Lettre Ouverte envoyée aux 577 Députés le 20 mars 2013, concernant l' Ecotaxe pour les Poids Lourds.

Objet : Ecotaxe Poids-Lourds
Vitry sur Seine, le 20 mars 2013

Lettre Ouverte aux 577 Députés

« ECOTAXE POIDS-LOURDS»

Mesdames, Messieurs les Députés,

Cette lettre ouverte vous est adressée aujourd’hui, pour vous faire part d’une difficulté supplémentaire que les circassiens, artisans et entrepreneurs de la fête foraine vont rencontrer dans les mois à venir par rapport à la loi sur l’Ecotaxe.

Monsieur André Campion, coordinateur de l’Intersyndicale, a fait parvenir au Ministre des Transports un courrier pour lui faire apparaître que les circassiens et forains qui utilisent pour leur travail des véhicule de type poids lourds ne pouvaient être assujettis à cette taxe.

Cela en se référant aux questions / réponses indiquées sur le site Internet du Développement Durable concernant l’Ecotaxe, questions / réponses que je vous invite à découvrir sur l’adresse Web suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-questions-reponses-sur-l-ecotaxe-.html

A la question suivante sur le site Internet, vous pourrez découvrir la réponse du ministère :

Quels sont les poids lourds concernés par l’écotaxe ?

Réponse : Les poids lourds de transport de marchandises, vides ou chargés, dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes.

A la date du 08 février dernier, le cabinet du Ministre des Transports a fait réponse à Monsieur André Campion, mais en vue de la réponse du cabinet du ministre où il précise que ne seront pas assujettis à l‘Ecotaxe les véhicules poids lourds ayant la mention sur la carte grise “ Bazar Forain “, il s’avère que le ministère n’a pas su faire la différence entre les transports de marchandises et les transports d’attractions foraines !

Il faut savoir Mesdames et Messieurs les Députés, que cela fait des années même voir des décennies, que les services préfectorales refusent d’inscrire sur les certificats d’immatriculation la mention “ Bazar Forain “, de plus le therme de bazar forain n’est pas du tout démonstratif de l’activité des circassiens et des artisans et entrepreneurs de la fête foraine.

Le point que je soulève auprès de vous aujourd‘ hui, c’est que les circassiens et les forains du fait de leur activité professionnelle, ne transportent aucune marchandise mais uniquement leur matériel de travail, donc ne transportant pas de marchandise, les circassiens et artisans et entrepreneurs de la fête foraine, ne rentrent absolument pas dans les critères de cette nouvelle taxe Ecotaxe.

Dans des lettres ouvertes précédentes, j’ ais pu faire apparaître à l’ensemble des Députés certains problèmes très importants que nous rencontrons pour évoluer correctement avec notre activité et notre mode de vie.

Aujourd’hui par cette présente lettre ouverte, l’Intersyndicale qui représente l’ensemble du monde du cirque et de la fête foraine, compte sur votre compréhension et surtout sur votre soutien pour faire comprendre au Ministre des Transports que cette nouvelle taxe ne peut s’appliquer aux circassiens et artisans et entrepreneurs de la fête foraine.

Du fait que vous n’êtes pas présent sur les fêtes foraines de par vos occupations, et pour vous permettre de vous faire une idée concrète sur le matériel poids lourds qui est utilisé par les artisans et entrepreneurs de la fête foraine, nous mettons à votre disposition le lien Internet suivant pour vous permettre par visu de vous rendre compte que ces véhicules n’ont rien à voir avec des transports de marchandiss.

http://www.foraindefrance.com/convois

Du fait que cette taxe dites ECOTAXE rentre en application le 1er octobre 2013, vous comprendrez aisément, Mesdames, Messieurs les Députés, qu’il y a une certaine urgence à ouvrir le débat sur ce sujet au niveau des circassiens, entrepreneurs et artisans de la fête foraine.

Dans l’attente de votre contact et espérant, Mesdames, Messieurs les Députés, que vous apporterez une attention toute particulière à cette lettre ouverte, et que vous interpellerez Monsieur le Ministre des transports sur ce sujet, je vous prie d’agréer mes respectueuses salutations.

Pour l’ Intersyndicale
Pascal Alizart.

 


En quelques mots l'éco taxe c'est un boîtier à 2500€ à installer dans les camions. Puis 0.12€/km sur les axes secondaires (route nationale et départementale). Voici plus de précision dans ce texte:

 

  • Qu’est-ce que l’écotaxe poids lourds ?
C’est une écotaxe prélevée sur les poids lourds qui circulent sur les routes françaises. Elle a été
inscrite en 2009 dans la loi Grenelle 1. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2013.
 
  • Quels sont les poids lourds concernés par l’écotaxe ?
Les poids lourds de transport de marchandises, vides ou chargés, dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes. 
 
  • À quoi sert cette écotaxe ?
L’écotaxe vise à instaurer un cercle vertueux : dans une logique écologique, c'est un signal prix pour inciter à modifier les comportements en faveur de modes de transport plus durables ; elle permet aussi de faire payer l’usage des routes par l’utilisateur réel, tout en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, notamment le rail et le transport fluvial. Comme elle concerne aussi les camions vides, elle sera dissuasive et incitera les transporteurs à rationaliser leurs tournées.
 
  • Qui va la payer ?
L’écotaxe est payée par les transporteurs routiers, mais sera répercutée sur les chargeurs, c'est-à-dire ceux qui commandent la prestation de transports. En effet, les transporteurs routiers pourront augmenter leurs prix de transport, de façon à ce que l’écotaxe pèse sur les clients. C’est ce mécanisme de majoration qui est présenté en ce moment (février 2013) au Parlement. Il a été adopté à l’unanimité au Sénat le 12 février 2013 et doit maintenant être discuté à l’Assemblée Nationale.
 
  • Quelles sont les routes soumises à l’écotaxe ?
Ce sont les routes nationales non payantes et les routes départementales qui contournent les itinéraires payants. Cela représente 15 000 kilomètres de routes : 10 000 kilomètres de routes nationales et 5 000 kilomètres de routes départementales ou communales dans 65 départements. Une cartographie des routes concernées a été mise en ligne par le ministère :
Taxe poids lourds nationale - La carte du réseau taxable
 
  • Est-ce que les poids lourds ne risquent pas d’affluer sur les routes non soumises à l’écotaxe ?
Les transporteurs routiers faisant le choix d’itinéraires le plus direct possible et le plus circulable, il est peu probable qu’ils se reportent sur des routes secondaires qui induiraient des ralentissements trop forts pour être pertinents. Le décret qui détermine les routes taxées, né d'une concertation avec les collectivités locales, pourrait toutefois être révisé si des effets inattendus de report non souhaitables apparaissaient. Le seul report qui pourrait être constaté serait éventuellement entre les routes taxées et les autoroutes à péage.
 
  • Les poids lourds étrangers sont-ils taxés au même titre que les poids lourds français ?
Oui, le prélèvement de l'écotaxe ne dépend pas de la nationalité du véhicule, mais uniquement des kilomètres parcourus par le véhicule sur le réseau routier français.
 
  • Combien coûte-t-elle ?
Elle dépend à la fois de la taille et de l'âge du véhicule.
 
Le prix est modulé en fonction du nombre d'essieux, mais aussi du niveau des émissions polluantes du véhicule : les véhicules les plus récents, répondant à des normes plus exigeantes sur la pollution, paieront une écotaxe moins élevée. En moyenne, elle représentera une augmentation du prix du transport de l'ordre de 3,7%.
 
Trois régions bénéficient d’un abattement de la taxe en raison de leur éloignement du reste de l’espace européen : 40 % d’abattement pour les routes de Bretagne et 25% pour celles d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées.
 
  • Est-ce que le prix des marchandises transportées par camions va augmenter ?
Le principe d'un signal prix est d'inciter à un changement de comportement. Les transporteurs vont répercuter le prix de cette écotaxe vers leurs clients, les chargeurs, grâce à un système de répercussion très simple. Les chargeurs seront donc incités à préférer un mode de transport plus durable. Néanmoins ils peuvent à leur tour choisir d'en intégrer une partie en vendant leurs produits. Il est donc possible que le prix final des produits transportés par la route augmente légèrement. Mais comme la part moyenne du transport dans les prix aux consommateurs des marchandises est aux alentours de 10 %, une majoration moyenne de 3,7 % sur 10 % ne sera que très peu perceptible. Chez nos voisins européens, l'effet observé n'a pas dépassé 0,1%.
 
 
  • Comment l’écotaxe est-elle prélevée ?
Par un système de péage immatériel. Les routes concernées seront équipées de portiques de détection, environ tous les 4 kilomètres. Quant aux poids lourds, ils seront dotés de boîtiers GPS qui déclencheront automatiquement les portiques à chaque passage.
 
  • Qui est responsable du prélèvement de l’écotaxe ?
La société Ecomouv est chargée, sous le contrôle de l’État, de mettre en œuvre l’ensemble du dispositif. 
 
  • Qui contrôle le dispositif ? 
Les routes concernées seront équipées de plusieurs centaines de portiques de contrôles automatiques. Les douanes, la police, la gendarmerie nationale et les contrôleurs des transports terrestres. Ils vérifieront en particulier que les véhicules sont bien équipés du boîtier obligatoire. 
 
  • Existe-t-il des amendes ?
Oui. Celui qui refuse de s’acquitter du paiement de l’écotaxe encourt une amende d’un montant maximal de 750 euros.
 
  • Combien va rapporter l’écotaxe ?
L'écotaxe doit rapporter 1,2 milliard d'euros par an. 
 
  • À quoi vont servir les recettes de l’écotaxe ?
L'intégralité de la part revenant à l'État (780 millions d'euros pour les kilomètres parcourus sur les routes nationales) sera versée à l'agence qui finance les infrastructures de transport en France, l'AFITF. Ces sommes serviront à la construction d'infrastructures de transport, en particulier des infrastructures de modes de transport plus durables : voies ferroviaires et fluviales.
La part provenant de la circulation sur les routes départementales ou communales (160 millions d'euros) sera reversée aux collectivités concernées, puisque ce sont elles qui entretiennent chacune leur part du réseau routier.
50 millions seront reversés à la TVA.
230 millions serviront à la gestion de l'écotaxe : pose et entretien des portiques, collecte, système informatique, équipement de contrôle, etc.
 
 
  • Cette écotaxe existe-elle dans d’autres pays ?
Le même principe existe en Suisse, Autriche, Allemagne, République tchèque, Slovaquie, mais les modalités diffèrent. L'avantage du système français est qu’il sera compatible avec ceux de nos voisins, ce qui permettra aux transporteurs de payer différentes sortes de péage, dans différents pays, avec un seul boîtier.